Est-il possible d’obtenir un rachat de crédit hypothécaire après un divorce ?

De plus en plus de mariages aboutissent aux divorces du fait de nombreuses causes. Malheureusement, un divorce bouleverse le statut civil, voire juridique, des personnes concernées. Par conséquent, obtenir un rachat de crédit après un divorce peut s’avérer difficile.

Comment obtenir un rachat de crédit après un divorce ?

Un couple peut se marier sous un régime de communauté des biens ou de séparation de biens. Dans l’un ou dans l’autre cas, le rachat devient compliqué, du moment où le bien immobilier porte les noms des deux ex-conjoints. Face à cela, le partenaire désirant demander le rachat peut demander une désolidarisation du prêt hypothécaire en premier lieu. En second lieu, il peut refaire la demande de prêt hypothécaire en son unique nom, ce qui rend l’ancien crédit caduc.

Par ailleurs, il est impératif que le demandeur fasse un acte notarié pour attester qu’il est désormais le seul propriétaire du bien immobilier. Il doit pouvoir faire mention que la propriété lui a été accordée soit par voie de soulte, soit par un arrangement à l’amiable. De même, il est nécessaire que l’autre partie fasse une demande de désolidarisation du crédit auprès de l’institution bancaire.

Est-il possible d'obtenir un rachat de crédit hypothécaire après un divorce ?

Que signifie la soulte ?

La soulte désigne le prix qui a été décidé par les deux parties. En effet, c’est un procédé pendant lequel l’un des ex-conjoints décide racheter le bien que le couple avait en commun. Ainsi, une seule personne devient l’unique propriétaire du bien. Toutefois, les parties peuvent faire un arrangement à l’amiable.

Par ailleurs, la soulte se calcule en retranchant la valeur vénale du bien au capital qui reste du crédit hypothécaire. Le résultat obtenu est appelé la plus-value. Cette dernière doit être divisée par deux pour obtenir la soulte. En outre, le demandeur du rachat du crédit peut inclure les frais liés à la soulte, plus les redevances du notaire dans le nouveau crédit. Cliquez ici pour en savoir plus.

Quand parle-t-on de désolidarisation ?

Au sens juridique, les deux conjoints sont solidaires indéfiniment d’un prêt hypothécaire contracté en leurs noms. Le remboursement du crédit doit être effectué par les deux selon les termes du contrat. Ainsi, on parle de désolidarisation lorsque l’un des conjoints demande un désengagement auprès de la banque. En réponse, la banque notifiera par écrit qu’elle accepte de dissocier le demandeur du crédit.

Par ailleurs, il est obligatoire pour une personne divorcée, qui veut obtenir un rachat de crédit, de désolidariser son bien hypothécaire. Dans le cas contraire, le remboursement des crédits liés au bien immobilier sera effectué par les deux parties jusqu’à leur terme. Toutefois, il n’y a pas de désolidarisation tant que la banque n’a pas notifié son acceptation par écrit.

En résumé, le rachat par les personnes divorcées se passe principalement en 2 étapes. Premièrement, il revient au notaire d’estimer la valeur vénale du bien. C’est toujours de son ressort de faire le calcul du capital du prêt qui reste, puis de calculer le montant auquel reviendra la soulte. Deuxièmement, l’ex-partenaire qui désire la désolidarisation fera une demande écrite auprès de l’institution financière responsable du crédit.